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Le sort du CITE pour les fenêtres, portes et volets est désormais dans les mains du Sénat.
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Actus Le sort du CITE pour les fenêtres, portes et volets est désormais dans les mains du Sénat.

Le sort du CITE pour les fenêtres, portes et volets est désormais dans les mains du Sénat.

L’amendement de la loi de finances 2018 concernant le CITE a été voté par l’Assemblée Nationale le vendredi 17 novembre en soirée.

Ce qu’il faut retenir :

  • Le taux de 30 % reste valable jusqu’au 31/12/2017 pour l’ensemble des produits actuellement couverts, s’ils font l’objet d’une commande (devis signé) avec un versement d’acompte.
  • Les portes et volets isolants sont exclus du CITE dès le 1er janvier 2018
  • Du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, le taux passe à 15% pour le remplacement de fenêtres à simple vitrage uniquement, devis signé avec versement d’acompte.

A compter du 1er juillet 2018, plus aucun équipement de la baie ne sera plus éligibles au crédit d’impôt.

Le texte prévoit que les particuliers pourront bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 s’ils peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (pour le taux à 30%), ou le 1er juillet 2018 (pour le taux à 15%).

Concernant la TVA 5,5%, elle reste en vigueur toute l’année 2018, y compris pour les produits exclus du CITE (portes et volets).

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Nous vous accueillons à Crolles du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h (sur rendez-vous à Voiron).

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